1. Mentions légales
1.1 Informations légales
Le site «https://rl2abat.fr/» est la propriété de RL2A, société par actions simplifiée :
au capital de 50 000 euros
Siret : 83395379700028
et dont le siège social est situé : 16 rue Ampère, 95300 Pontoise.
Et ci-après désigné sous le vocable « RL2A Bat »
https://rl2abat.fr/ est hébergé sur OVH siège social est situé : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
1.2. Politique de mise à jour
RL2A Bat se réserve le droit de modifier la présente notice à tout moment. L’utilisateur s’engage donc à la consulter régulièrement.
2. Politique de confidentialité
2.1. Responsabilité de traitement
Dans le cadre de son activité de Travaux de rénovation, la société RL2A Bat, agissant en qualité de responsable de traitement, procède au traitement des données de ses clients et prospects dans le respect de la réglementation relative à la protection des données personnelles, notamment le règlement général européen sur la protection des données à caractère personnel (« RGPD ») et la loi française de protection des données, la loi « Informatique et Libertés ».
RL2A Bat assure la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel des utilisateurs de son site Internet, de ses clients et prospects, et respecte leur vie privée.
2.2. Données personnelles
Plusieurs types de données peuvent être collectées par RL2A Bat :
Vos données d’identification comme vos nom et prénom
Vos données de contact : numéro de téléphone, courriel
Vos données sont collectées soit directement auprès de vous par RL2A Bat ou ses prestataires à l’occasion d’une commande d’une solution solaire, d’un contact dans le cadre de la relation contractuelle ou d’une sollicitation de votre part par exemple via un formulaire rempli à partir de notre site Internet, indirectement auprès de tiers, partenaires ou sociétés qui fournissent des fichiers de données élaborés dans le respect de la réglementation
2.3. Durée de conservation des données
Vos données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités décrites ci-dessus, dans la limite des délais de prescription en vigueur ou des obligations légales de conservation des documents commerciaux. Pour les personnes étant clientes, la durée maximale de conservation est de dix ans à compter de la date de résiliation du contrat de vente d’énergie.
En matière de prospection commerciale, pour les personnes n’étant pas clientes, les données sont conservées pendant un délai maximum de trois ans à compter de leur collecte par RL2A Bat ou du dernier contact émanant de vous.
2.4. Destinataires des données
Vos données sont destinées aux services internes de RL2A Bat , à ses prestataires ou autres partenaires, aux établissements financiers et postaux, aux tiers autorisés en vertu d’une disposition légale ou réglementaire.
2.5. Vos données & les services RL2A Bat basés sur des applications tierces
Certains services de RL2A Bat vous sont proposés via des applications tierces.
Lors de l’utilisation de ces services, les données que vous communiquez peuvent également être régies par le responsable de traitement dudit service et selon sa politique de protection des données personnelles, et donc faire l’objet de traitements
2.13. Modifications et mises à jour
La présente politique peut être amenée à évoluer à tout moment, en raison notamment de l’introduction de nouveaux services ou de nouvelles technologies, ou encore d’évolutions du cadre législatif et réglementaire.
Nous vous invitons à consulter cette page régulièrement.